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Déclaration de protection des données
1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Kitotec GmbH, Carl-Zeiss-Strasse 11, 53340 Meckenheim, Allemagne, tél. : +49 2225 7095720, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :
- Notre site web visité
- Date et heure au moment de l'accès
- quantité de données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site
- Navigateur utilisé
- Système d'exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.
2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu
Cloudflare
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du fournisseur suivant : Cloudflare Inc, 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA. Ce service nous permet de livrer plus rapidement de gros fichiers multimédias tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur ("cookies de session"), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page ("cookies persistants"). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web. Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
5) Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées - exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données sont effacées lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
6) Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, les données relatives au moment de la création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site web. En outre, votre adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité, afin de permettre l'attribution à l'auteur d'un commentaire illégal. Votre adresse e-mail est enregistrée pour que nous puissions vous contacter au cas où un tiers contesterait le caractère illégal du contenu que vous avez publié.
Les bases juridiques pour l'enregistrement de vos données sont l'article 6, paragraphe 1, points b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires si des tiers les jugent illégaux.
7) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Pour savoir quelles données sont nécessaires à l'ouverture d'un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées dans la mesure où tous les contrats conclus par ce biais ont été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation.
8) Traitement des données pour le traitement des commandes
8.1 Dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport et à l'établissement de crédit mandatés, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question. Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.
8.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition
- UPS
Nous utilisons le prestataire de services de transport suivant : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, dans la mesure où vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
8.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)
- Paypal
Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles sur ce site web : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande seront transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet. Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous faisons l'avance, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement). Afin de préserver dans de tels cas notre intérêt légitime à déterminer votre capacité de paiement, nous transmettons ces données au fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à des fins de vérification de la solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée en ce qui concerne les risques de paiement et/ou de non-paiement. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.
9) Fonctionnalités du site
9.1 Google Web Fonts
Ce site utilise, pour l'affichage uniforme des polices de caractères, ce que l'on appelle les Web Fonts du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur. Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, USA. Le traitement des données personnelles au cours de la connexion avec le fournisseur des polices n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur. Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9.2 Microsoft Teams
Pour l'organisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 USA. Le fournisseur traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s'agir notamment de vos données de connexion (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de vos données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultatif)). En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées. Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous (cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles), l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l'avenir. Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à la réalisation effective de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9.3 TeamViewer
Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : TeamViewer Germany GmbH, Bahnhofsplatz 2, 73033 Göppingen. Le fournisseur traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et enregistrées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s'agir notamment de vos données de connexion (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de vos données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultatif)). En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées. Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous (cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles), l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l'avenir. Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à la réalisation effective de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
10) Outils et autres
Cloudflare
À des fins de sécurité, ce site web utilise le service du fournisseur suivant : Cloudflare, Inc, 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le fournisseur protège le site web et l'infrastructure informatique associée contre les accès de tiers non autorisés, les cyberattaques ainsi que les virus et les logiciels malveillants. Le fournisseur saisit les adresses IP des utilisateurs ainsi que, le cas échéant, d'autres données relatives à votre comportement sur notre site web (en particulier les URL appelées et les informations d'en-tête) afin de détecter et d'écarter les accès illégitimes aux pages et les dangers. Pour ce faire, l'adresse IP collectée est comparée à une liste d'attaquants connus. Si l'adresse IP collectée est identifiée comme un risque pour la sécurité, le fournisseur peut la bloquer automatiquement pour l'accès au site. Les informations ainsi collectées sont transmises à un serveur du fournisseur et y sont enregistrées. Les traitements de données décrits sont effectués conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes à protéger le site web contre les cyberattaques nuisibles et à préserver l'intégrité et la sécurité de la structure et des données. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
11) Droits de la personne concernée
11.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel (droits d'information et d'intervention), étant précisé que les conditions d'exercice correspondantes renvoient à la base juridique citée :
- Droit d'accès conformément à l'art. 15 RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD ;
- Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ;
- Droit à l'information conformément à l'art. 19 RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
- Droit de recours conformément à l'article 77 du RGPD.
11.2 DROIT D'OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR. SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX. SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et - si cela est pertinent - également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal). En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données. En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.