Numéro d'identification de la TVA :
Nous ne pouvons effectuer des livraisons au sein de l'Union Européenne - livraisons intracommunautaires - que si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : Veuillez noter que nous ne pouvons pas effectuer de livraisons au sein de l'Union européenne sans indiquer le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que la forme juridique correcte de l'entreprise et l'adresse correspondant au numéro de TVA intracommunautaire, car nous sommes malheureusement tenus par la loi de vérifier votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du Bundeszentralamt für Steuern (https://evatr.bff-online.de/eVatR/index_html).
Informations de votre part :
Afin d'établir rapidement et correctement une offre ou de traiter votre commande, nous avons besoin des informations suivantes :
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Votre numéro de commande, si disponible
- Adresse e-mail pour les factures PDF
- Adresse e-mail pour les confirmations de commande si différente
- Adresse de facturation avec forme juridique de l'entreprise
- Adresse de livraison et destinataire si différent
- Notre numéro de fournisseur si disponible
Expédition au sein de l'Union européenne :
En règle générale, nous expédions toujours avec UPS. Vous trouverez les frais d'expédition de 1 à 32 kg sous le lien suivant :
Frais de transport standard jusqu'à 32 kg
Vous trouverez toujours des indications actuelles sur les frais d'expédition, comme par exemple les suppléments "PEAK" d'UPS pour les colis lourds pendant les mois d'octobre à décembre, dans notre rubrique "Frais d'expédition". Un envoi avec votre numéro de client via FEDEX/TNT ou UPS est en principe possible. Si vous souhaitez un envoi par DHL avec votre numéro de client, c'est également possible. Cependant, nous sommes pris au piège de la bureaucratie chez DHL. Pour pouvoir saisir un envoi dans le système de DHL, il faut impérativement un numéro de client de l'expéditeur. Or, comme nous n'expédions pas d'envois à nos frais avec DHL, nous ne recevons pas de numéro de client et ne pouvons donc pas non plus introduire d'envois dans le système de DHL. En raison de cette situation, nous vous prions, dans un tel cas, de demander vous-même l'enlèvement et de nous envoyer l'étiquette DHL par e-mail.
Transactions en série au sein de l'Union européenne !
Si vous êtes domicilié dans un pays de l'Union européenne et que vous souhaitez une livraison à une adresse située dans un autre pays de l'Union européenne, vous devez, pour des raisons liées à la TVA dans l'UE, nous demander vous-même de procéder à l'enlèvement. Dans ce cas, veuillez nous envoyer les étiquettes d'expédition par e-mail et nous en informer lors de la commande afin que nous ne vous facturions pas les frais d'expédition. Une annulation ultérieure des frais d'expédition est en principe exclue. Dans la mesure du possible, nous demandons dans un tel cas que l'enlèvement soit effectué par UPS, car nous avons en République fédérale d'Allemagne une forme particulière et supplémentaire de bureaucratie avec la confirmation de réception.
Confirmation de réception
Pourquoi avons-nous besoin d'une "confirmation d'arrivée" ou d'un "certificat d'entrée" ? Pour chaque expédition vers des pays de l'Union européenne, le vendeur allemand doit pouvoir présenter une preuve de l'expédition en cas de contrôle de la TVA. Si nous expédions avec UPS, nous avons automatiquement cette confirmation dans le système UPS. Si nous expédions la marchandise avec TNT/FEDEX ou DHL, nous trouvons le document dans leurs systèmes sous le numéro de trekking du document d'expédition, mais nous devons à chaque fois nous connecter au système respectif du transporteur de colis, ce qui nous fait perdre beaucoup de temps. Si la marchandise est enlevée par un transporteur, nous n'avons pas cette possibilité. C'est pourquoi nous avons impérativement besoin d'une attestation du transporteur. Nous devons la présenter en cas de contrôle par l'administration fiscale compétente. Bienvenue dans l'enfer de la bureaucratie allemande.
Pour chaque commande que vous passez auprès de nous, le texte ci-dessous fait partie intégrante du contrat de vente et vous engage :
1 L'[importateur/acheteur] ne vend pas, n'exporte pas ou ne réexporte pas, directement ou indirectement, vers la Fédération de Russie ou en vue d'une utilisation dans la Fédération de Russie, des marchandises fournies dans le cadre ou en relation avec le présent accord et relevant du champ d'application de l'article 12 octies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil.
2 L'[importateur/acheteur] met tout en œuvre pour s'assurer que l'objectif du paragraphe (1) n'est pas contrecarré par des tiers dans la chaîne commerciale plus large, y compris d'éventuels revendeurs.
3 L'[importateur/acheteur] met en place et maintient un mécanisme de surveillance approprié pour détecter tout comportement de tiers dans la chaîne commerciale en aval, y compris d'éventuels revendeurs, qui ferait échouer l'objectif du paragraphe (1).
4 Toute violation des paragraphes (1), (2) ou (3) constitue une violation substantielle d'un élément essentiel du présent accord et l'[exportateur/vendeur] est en droit d'exiger des mesures correctives appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la cessation de l'accord : résiliation du présent accord. En outre, le vendeur a le droit de notifier l'incident à toutes les autorités publiques compétentes.
5 L'[importateur/acheteur] informe immédiatement l'[exportateur/vendeur] de tout problème d'application des paragraphes (1), (2) ou (3), y compris de toute activité pertinente de tiers qui pourrait faire échouer l'objectif du paragraphe (1). L'[importateur/acheteur] fournit à l'[exportateur/vendeur] des informations sur le respect des obligations visées aux paragraphes (1), (2) et (3) dans les deux semaines suivant la simple demande de telles informations".
Livraisons uniquement aux professionnels et aux instituts de droit public.
