Nous sommes une entreprise orientée vers l'exportation et livrons nos produits dans le monde entier. Cependant, nous sommes soumis à des règles, des réglementations et des lois que nous respectons très strictement en tant qu'opérateur économique agréé AEO-C. C'est pourquoi nous vous prions de comprendre que, lors du traitement des exportations, nous ne nous écartons en aucun cas de nos processus et que nous respectons les dispositions légales de la République fédérale d'Allemagne et de l'Union européenne !

 

Selon le pays de destination, nous avons besoin d'une confirmation écrite de votre part concernant le destinataire final de la marchandise. Nos documents d'accompagnement à l'exportation (DAE) sont établis via le système électronique d'exportation ATLAS. Pour les envois pris en charge par une entreprise de transport, vous devez en principe nous indiquer le bureau de douane de sortie de l'Union européenne, faute de quoi nous ne pouvons pas établir le MRN (Movement Reference Number). En cas de prise en charge par UPS, FEDEX/TNT ou DHL, nous n'avons pas besoin de cette information de votre part. 

 

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, nous livrons uniquement sur la base d'un paiement anticipé. Nous vous prions de comprendre que nous n'établissons la facture que lorsque la marchandise est prête à être expédiée dans son emballage. Nous évitons ainsi les erreurs dans les indications de poids et de dimensions.

 

Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'établir un certificat d'origine a posteriori. Si vous avez besoin d'un certificat d'origine, le temps nécessaire pour la partie administrative se prolonge d'environ 3 à 4 jours. Les certificats d'origine sont établis gratuitement à partir d'une valeur de commande de 4.000,-- euros. En dessous de ce montant, nous facturons des frais de 200 euros pour l'établissement et la confirmation par la Chambre de commerce et d'industrie.

 

Si vous souhaitez vérifier avant la livraison si des droits de douane sont dus et, le cas échéant, à quelle hauteur, nous vous communiquerons bien entendu au préalable le code HS correct de la marchandise. 

 

Si vous avez besoin d'un numéro de TVA ou d'une autre indication supplémentaire sur la facture pour faciliter le dédouanement dans votre pays de destination, veuillez nous en informer lors de la passation de la commande.

 

Selon le pays de destination, nous devons malheureusement exiger en plus une déclaration juridiquement contraignante de votre part indiquant que la marchandise que vous avez commandée vous est destinée et qu'elle restera dans le pays où vous résidez.Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Pour chaque commande que vous passez chez nous, le texte suivant fait partie intégrante du contrat de vente :

1 L'[importateur/acheteur] ne vend pas, n'exporte pas ou ne réexporte pas, directement ou indirectement, vers la Fédération de Russie ou en vue d'une utilisation dans la Fédération de Russie, des marchandises fournies dans le cadre ou en relation avec le présent accord et relevant du champ d'application de l'article 12 octies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil.

2 L'[importateur/acheteur] met tout en œuvre pour s'assurer que l'objectif du paragraphe (1) n'est pas contrecarré par des tiers dans la chaîne commerciale plus large, y compris d'éventuels revendeurs.

3 L'[importateur/acheteur] met en place et maintient un mécanisme de surveillance approprié pour détecter tout comportement de tiers dans la chaîne commerciale en aval, y compris d'éventuels revendeurs, qui ferait échouer l'objectif du paragraphe (1).

4 Toute violation des paragraphes (1), (2) ou (3) constitue une violation substantielle d'un élément essentiel du présent accord et l'[exportateur/vendeur] est en droit d'exiger des mesures correctives appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la cessation de l'accord : résiliation du présent accord. En outre, le vendeur a le droit de notifier l'incident à toutes les autorités publiques compétentes.

5 L'[importateur/acheteur] informe immédiatement l'[exportateur/vendeur] de tout problème d'application des paragraphes (1), (2) ou (3), y compris de toute activité pertinente de tiers qui pourrait faire échouer l'objectif du paragraphe (1). L'[importateur/acheteur] fournit à l'[exportateur/vendeur] des informations sur le respect des obligations visées aux paragraphes (1), (2) et (3) dans les deux semaines suivant la simple demande de telles informations".

 

Notre équipe dispose de 30 ans d'expérience dans le commerce extérieur et nous veillons toujours, dans votre intérêt comme dans le nôtre, à ce que tout se déroule correctement ! 

 

Nous nous réjouissons d'une collaboration fructueuse avec vous.