ISO 9001:2015 - ISO 14001:2015 - ISO 37301:2021 - ISO 37001:2018 - SA 8000:2014 - ECOVADIS

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Code de conduite

1 Préambule

 

En tant que Kitotec GmbH, nous nous engageons à créer un environnement basé sur l'intégrité, le respect et le professionnalisme. Ce code de conduite sert de guide à notre comportement et à nos interactions, tant au sein de l'entreprise que dans nos relations avec nos clients, nos partenaires et le public.

Notre objectif est de promouvoir une culture de respect mutuel, d'équité et de coopération. Nous nous engageons à créer un environnement de travail exempt de discrimination, de harcèlement, de comportement contraire à l'éthique ou d'abus de toute sorte.

Nous respectons la diversité et valorisons les différentes perspectives des membres de notre équipe. Nous encourageons un environnement ouvert et inclusif dans lequel chacun a la possibilité de réaliser son plein potentiel.

En adhérant à ce Code de conduite, nous nous engageons à aligner nos activités et nos décisions quotidiennes sur les normes éthiques les plus élevées et à préserver la réputation et les valeurs de Kitotec GmbH.

 

2 Responsabilités

 

2.1 Leadership et gestion:

Les cadres et la direction de Kitotec GmbH sont responsables de la promotion d'une culture qui met en œuvre les principes du présent Code de conduite. Ils servent de modèle de comportement éthique et sont chargés de veiller à ce que tous les membres de l'équipe comprennent et respectent les directives.

2.2 Membres de l'équipe :

Chaque membre de Kitotec GmbH a la responsabilité de respecter le Code de Conduite et de l'incarner dans son comportement. Cela implique le respect des collègues, des clients, des partenaires et des ressources de l'entreprise.

2.3 Rapports et gestion des infractions :

Il est de la responsabilité de chacun de signaler les violations potentielles du Code de conduite. L'entreprise veille à ce que ces rapports soient traités de manière confidentielle et fassent l'objet d'une enquête appropriée. Des procédures claires sont en place pour traiter les violations, y compris des sanctions appropriées.

2.4 Intégration dans la culture d'entreprise :

Il est de la responsabilité de tous les membres de l'équipe d'intégrer activement le code de conduite dans la culture de l'entreprise et de veiller à ce qu'il soit régulièrement révisé, mis à jour et communiqué.

 

3 Respect de la législation et de la réglementation

 

3.1 Respect de la loi :

Kitotec GmbH et les membres de son équipe s'engagent à respecter strictement toutes les lois, réglementations et normes applicables dans toutes les régions et tous les pays où l'entreprise est présente.

3.2 Éthique et intégrité :

Nous nous engageons non seulement à respecter la loi, mais aussi à promouvoir un comportement éthique et la plus grande intégrité dans toutes nos activités commerciales. Cela signifie que nous respectons non seulement ce qui est exigé par la loi, mais aussi des normes éthiques qui vont au-delà de ces exigences.

3.3 Formation et sensibilisation :

Kitotec GmbH veillera à ce que tous les membres de l'équipe soient régulièrement informés des lois, réglementations et politiques internes en vigueur afin de s'assurer qu'ils sont en mesure de comprendre et de respecter ces dispositions.

3.4 Directives en cas d'ambiguïté :

En cas d'incertitudes ou de questions concernant l'interprétation des lois ou des réglementations, Kitotec GmbH s'engage à fournir les ressources appropriées pour clarifier et assurer la conformité.

 

4 Égalité des chances et de traitement

 

4.1 Non-discrimination :

Kitotec GmbH s'engage à créer un environnement de travail dans lequel tous les employés sont traités sur un pied d'égalité, indépendamment de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur âge, de leur origine nationale, de leur handicap ou de toute autre caractéristique protégée. Aucune discrimination, sous quelque forme que ce soit, ne sera tolérée.

4.2 Inclusion et diversité :

Nous nous efforçons de promouvoir une culture de travail diversifiée et inclusive, qui valorise et encourage les différentes perspectives, origines et compétences. Kitotec GmbH s'engage à soutenir activement l'égalité des chances et la diversité et à éliminer les barrières.

4.3 Promouvoir un environnement respectueux :

Chaque employé de Kitotec GmbH a la responsabilité de contribuer à un environnement de travail respectueux. Cela inclut une communication respectueuse, une collaboration collégiale et l'absence de toute forme de harcèlement ou de discrimination.

4.4 Égalité des chances dans le développement de carrière :

Kitotec GmbH s'engage à fournir une base équitable et transparente pour le développement de carrière et les promotions, basée sur les compétences, les performances et les capacités, et ne permettant pas de désavantages liés aux caractéristiques personnelles.

 

5 Lutte contre la corruption

 

5.1 Politique de tolérance zéro :

Kitotec GmbH applique une politique stricte de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, y compris les pots-de-vin, les détournements de fonds et autres actes contraires à l'éthique ou illégaux.

5.2 Conformité légale et directives :

Tous les employés de Kitotec GmbH sont tenus de se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations interdisant la corruption et les pots-de-vin, quel que soit leur lieu de travail ou leur position dans l'entreprise.

5.3 Contrôles internes et transparence :

L'entreprise a mis en place des mécanismes de contrôle interne et des directives afin d'identifier, de prévenir et de minimiser les risques de corruption. Il s'agit notamment de lignes directrices claires concernant l'acceptation de cadeaux, de dons ou d'avantages de parties externes.

5.4 Formation et éducation continues :

Kitotec GmbH propose des programmes de formation et de sensibilisation continus afin de s'assurer que tous les employés comprennent les risques de corruption et soient habilités à identifier et à signaler les comportements suspects.

5.5 Système de notification des infractions :

Il existe un système de signalement confidentiel par lequel les employés peuvent signaler d'éventuelles violations ou suspicions d'actes de corruption. Ces signalements sont soigneusement examinés et traités en conséquence.

 

6 Prévention du blanchiment d'argent

 

6.1 Respect des lois et directives :

Kitotec GmbH s'engage à respecter strictement toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de prévention du blanchiment d'argent dans les régions où l'entreprise opère.

6.2 Évaluation et gestion des risques :

L'entreprise procède régulièrement à des évaluations des risques afin d'identifier les risques potentiels de blanchiment d'argent et d'élaborer des mesures visant à minimiser ou à prévenir ces risques.

6.3 Surveillance et déclaration des cas suspects :

Tous les employés sont tenus de signaler immédiatement toute transaction ou activité suspecte pouvant indiquer un blanchiment d'argent. Kitotec GmbH a mis en place des processus clairs pour surveiller et signaler ces cas suspects.

6.4 Formation et sensibilisation :

L'entreprise propose régulièrement des formations et des activités de sensibilisation afin d'informer les employés des signes de blanchiment d'argent et de leur fournir les outils nécessaires pour identifier et signaler ces activités.

6.5 Coopération avec les autorités :

Kitotec GmbH coopère pleinement avec les autorités compétentes et les aide à enquêter sur les cas suspects de blanchiment d'argent.

6.6 Conformité aux normes ISO 37001 :

Kitotec GmbH s'est engagé à respecter strictement les exigences de la certification ISO 37001 pour les systèmes de gestion anti-corruption.

Les principes et les meilleures pratiques de la norme ISO 37001 font partie intégrante de notre code de conduite. Tous les collaborateurs sont tenus de prendre en compte et d'appliquer ces normes dans leurs activités quotidiennes.

6.7 Amélioration continue et conformité :

L'entreprise s'engage à améliorer en permanence son système de gestion anti-corruption afin d'assurer la conformité aux normes ISO 37001 et d'identifier et de corriger les éventuelles faiblesses.

6.8 Formation et sensibilisation :

Les employés sont régulièrement formés aux exigences et aux procédures de la norme ISO 37001 afin de s'assurer qu'ils connaissent les meilleures pratiques en matière de prévention de la corruption et qu'ils sont en mesure de les appliquer dans leurs domaines de travail.

6.9 Vérification et certification :

L'entreprise se soumet régulièrement à des audits et à des certifications conformément à la norme ISO 37001 afin de garantir le respect continu de ces normes et la crédibilité du système de gestion anti-corruption.

 

7 Éviter les matériaux conflictuels

 

7.1 Obligation de conformité :

Kitotec GmbH s'engage à éviter les matériaux liés aux conflits, conformément aux normes et aux lois internationalement reconnues. L'entreprise veillera à ce qu'aucun de ses produits ne contienne de matériaux susceptibles de contribuer au financement de conflits armés.

7.2 Engagement des fournisseurs :

Kitotec GmbH attend de ses fournisseurs qu'ils ne fournissent pas de matériaux provenant de régions en conflit ou susceptibles de contribuer au financement de conflits. Des exigences claires sont imposées aux fournisseurs afin de s'assurer que leurs matériaux ne sont pas liés à des conflits.

7.3 Réalisation des examens :

L'entreprise effectue des contrôles et des vérifications réguliers tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de s'assurer qu'aucun matériau conflictuel n'entre dans les processus de production.

7.4 Transparence et rapports :

Kitotec GmbH s'engage à rendre compte de manière transparente de ses efforts pour éviter les matériaux conflictuels. Des mécanismes de reporting clairs seront mis en place pour permettre aux clients, aux investisseurs et aux autres parties prenantes d'avoir un aperçu du respect de ces normes.

 

8 Exportation, importation et embargos

 

8.1 Respect des lois sur l'exportation et l'importation :

Kitotec GmbH s'engage à respecter strictement toutes les lois d'exportation et d'importation en vigueur dans les pays où l'entreprise est active. Cela inclut le respect de toutes les dispositions relatives aux embargos.

8.2 Commerce responsable :

L'entreprise agit de manière responsable et éthique dans ses activités d'exportation et d'importation et respecte les réglementations en vigueur en matière de contrôle des marchandises et de sécurité.

8.3 Vérification minutieuse des partenaires commerciaux :

Kitotec GmbH procède à des contrôles minutieux de ses partenaires commerciaux et de ses fournisseurs afin de s'assurer qu'ils ne se livrent pas à des activités illégales liées aux exportations ou aux importations, en violation des lois nationales ou internationales.

8.4 Assurer la conformité du produit :

L'entreprise veille à ce que tous ses produits et services respectent les règles et restrictions applicables en matière de contrôle des exportations et ne contiennent pas de matériaux interdits ou faisant l'objet de restrictions.

8.5 Formation et sensibilisation :

Les employés sont régulièrement formés sur les exigences et les politiques liées aux exportations, aux importations et aux embargos, afin de s'assurer qu'ils connaissent et respectent les lois et les réglementations.

 

9 Prévention du travail des enfants 

 

9.1 Politique de tolérance zéro :

Kitotec GmbH s'engage à appliquer la tolérance zéro à l'égard du travail des enfants et du travail forcé dans tous les domaines de ses activités et tout au long de sa chaîne d'approvisionnement.

9.2 Standards des fournisseurs :

L'entreprise attend de tous ses fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils n'autorisent pas le travail des enfants ou le travail forcé dans leurs entreprises et qu'ils respectent les directives et les normes en la matière.

9.3 Essais et surveillance :

Kitotec GmbH effectue des audits et des contrôles réguliers tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de s'assurer qu'aucune forme de travail des enfants ou de travail forcé n'est impliquée dans les processus de production.

9.4 Formation et sensibilisation :

Les employés sont régulièrement informés des problèmes liés au travail des enfants et au travail forcé, afin de les sensibiliser à l'importance de cette question et de leur permettre de reconnaître et de signaler les signes de telles violations.

9.5 Transparence et coopération :

Kitotec GmbH s'engage en faveur de la transparence et collabore activement avec les organisations et les autorités afin de lutter contre le travail des enfants et le travail forcé et de garantir que les droits de l'homme sont protégés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Kitotec GmbH s'est engagé à respecter strictement les exigences de la certification SA 8000 en matière de responsabilité sociale, notamment en ce qui concerne la prévention du travail des enfants.

Les principes et les meilleures pratiques de la certification SA 8000 font partie intégrante de notre code de conduite. Tous les collaborateurs sont tenus de prendre en compte et d'appliquer ces normes dans leurs activités quotidiennes.

9.6 Contrôle le long de la chaîne d'approvisionnement :

L'entreprise effectue des contrôles et des audits continus tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de s'assurer qu'aucune forme de travail des enfants n'est impliquée dans les processus de production.

9.7 Transparence et rapports :

Kitotec GmbH attache une grande importance à la transparence et à l'établissement de rapports sur le respect des normes SA 8000, afin de permettre aux clients, investisseurs et autres parties prenantes de prendre connaissance des mesures prises pour prévenir le travail des enfants.

9.8 Formation et sensibilisation :

Les employés reçoivent régulièrement des formations et des informations sur les exigences de la certification SA 8000 afin de s'assurer qu'ils connaissent les meilleures pratiques en matière de prévention du travail des enfants et qu'ils sont en mesure de les appliquer dans leurs domaines de travail.

 

10 Conformité

 

La prévention des conflits d'intérêts est très importante et l'intégration de ces mesures dans le Code de conduite, en même temps que la certification ISO 19600, souligne l'engagement de l'entreprise en matière de conformité et d'éthique. Voici une suggestion sur la manière dont cela pourrait être intégré :

Kitotec GmbH s'est engagée à respecter strictement les exigences de la certification ISO 19600 pour les systèmes de gestion de la conformité, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits d'intérêts.

Les principes et directives de la certification ISO 19600 font partie intégrante de notre code de conduite. Tous les collaborateurs sont tenus de prendre en compte et d'appliquer ces normes dans leurs activités quotidiennes.

10.1 Identification et déclaration des conflits d'intérêts :

Les employés sont encouragés à identifier les conflits d'intérêts potentiels et à les divulguer conformément aux procédures établies. Des lignes directrices claires sont fournies pour la divulgation des conflits d'intérêts.

10.2 Formation et sensibilisation :

L'entreprise propose régulièrement des formations et des informations sur les exigences de la certification ISO 19600 afin de s'assurer que les employés comprennent les risques de conflits d'intérêts et soient en mesure de les gérer de manière appropriée.

10.3 Surveillance et vérification :

Des examens et des audits réguliers sont réalisés pour s'assurer que les politiques de prévention des conflits d'intérêts sont effectivement mises en œuvre et que des mesures appropriées sont prises pour gérer les conflits potentiels.

 

11 Engagement environnemental

 

11.1 Durabilité et conscience environnementale :

Kitotec GmbH s'engage à protéger l'environnement et à utiliser les ressources de manière durable. L'entreprise s'efforce de minimiser les impacts négatifs sur l'environnement et de trouver des solutions à long terme aux défis écologiques.

11.2 Respect des lois et réglementations environnementales :

Kitotec GmbH s'engage à respecter strictement toutes les lois et réglementations environnementales en vigueur sur tous les sites où l'entreprise est présente.

11.3 Efficacité énergétique et préservation des ressources :

L'entreprise s'engage activement en faveur de l'efficacité énergétique, de la réduction de la consommation de ressources et de la prévention des déchets. Des programmes d'utilisation efficace de l'énergie et des ressources sont mis en œuvre.

11.4 Pratiques respectueuses de l'environnement tout au long de la chaîne d'approvisionnement :

Kitotec GmbH attend de ses fournisseurs et partenaires qu'ils mettent en œuvre des pratiques respectueuses de l'environnement et qu'ils s'engagent également à protéger l'environnement.

11.5 Amélioration continue et innovation :

L'entreprise s'efforce en permanence d'innover et de s'améliorer afin de développer des technologies et des processus plus respectueux de l'environnement et de réduire son empreinte écologique. L'intégration de la certification ISO 14001 dans le Code de conduite souligne l'engagement de l'entreprise en faveur de la protection de l'environnement et de la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales. Voici une approche possible de la manière dont cela pourrait être pris en compte dans le Code de conduite :

11.6 Conformité aux normes ISO 14001 :

Kitotec GmbH s'est engagé à respecter les exigences de la certification ISO 14001 pour les systèmes de gestion environnementale.

11.7 Ancrage des normes environnementales dans le code de conduite :

Les principes et directives de la certification ISO 14001 font partie intégrante de notre code de conduite. Tous les collaborateurs sont tenus de prendre en compte et d'appliquer ces normes dans leurs activités quotidiennes.

11.8 Surveillance et système de gestion de l'environnement :

L'entreprise effectue des contrôles réguliers et des audits internes pour s'assurer que le système de gestion de l'environnement est effectivement mis en œuvre et amélioré conformément aux normes ISO 14001.

11.9 Formation et sensibilisation :

Les employés sont régulièrement formés et informés des exigences de la certification ISO 14001 afin de s'assurer qu'ils connaissent les meilleures pratiques de gestion environnementale et qu'ils peuvent les appliquer dans leur travail.

11.10 Transparence et rapports :

Kitotec GmbH attache une grande importance à la transparence et à l'établissement de rapports sur la mise en œuvre et les performances de son système de gestion environnementale conformément à la norme ISO 14001, afin de permettre aux clients, aux investisseurs et aux autres parties prenantes de prendre connaissance des efforts de l'entreprise en matière de protection de l'environnement.

 

 
 

12 Responsabilité chaîne d'approvisionnement

 

12.1 Standards des fournisseurs :

Kitotec GmbH attend de ses fournisseurs et de ses partenaires commerciaux qu'ils respectent les mêmes normes élevées en matière d'éthique, de protection de l'environnement, de conditions de travail et de qualité que l'entreprise elle-même.

12.2 Transparence et due diligence :

L'entreprise s'engage à promouvoir et à faire respecter une chaîne d'approvisionnement transparente. Cela implique la mise en œuvre d'une diligence raisonnable approfondie pour les nouveaux fournisseurs et l'examen des fournisseurs existants sur une base régulière.

12.3 Conditions de travail et droits de l'homme :

Kitotec GmbH s'engage pour des conditions de travail équitables et le respect des droits de l'homme tout au long de la chaîne d'approvisionnement et attend de ses fournisseurs qu'ils respectent ces principes.

12.4 Pratiques respectueuses de l'environnement :

L'entreprise exige de ses fournisseurs qu'ils adoptent des pratiques de production et d'exploitation respectueuses de l'environnement et qu'ils utilisent des ressources durables dans la fabrication de leurs produits ou services.

12.5 Amélioration continue :

Des efforts continus sont déployés pour améliorer la chaîne d'approvisionnement en établissant des partenariats et en mettant en œuvre les meilleures pratiques pour une chaîne d'approvisionnement durable et éthique.

 

Meckenheim, le 29.11.2023

Peter Müller

Directeur général

 

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