Veuillez noter :

Le règlement de l'UE sur la sécurité des produits (règlement 2023/988), qui est entré en vigueur le 13 juin 2023 et sera applicable à partir du 13 décembre 2024, vise principalement à protéger les consommateurs (B2C) et réglemente donc principalement la sécurité des produits dans le contexte du marché de consommation. Elle vise à garantir que les produits mis à la disposition des consommateurs dans l'UE sont sûrs.

Applicabilité aux secteurs B2C et B2B :

Clients B2C (consommateurs) : En principe, nous ne fournissons pas les clients B2C !

Le règlement vise spécifiquement à protéger les consommateurs contre les produits dangereux et s'applique donc en premier lieu aux produits destinés directement ou indirectement au consommateur final.

Les clients B2B (entreprises) :

Le règlement s'applique également indirectement aux transactions B2B lorsque les produits de la chaîne d'approvisionnement sont destinés en fin de compte aux consommateurs. Les entreprises de la chaîne d'approvisionnement B2B (par exemple les fabricants, les importateurs, les grossistes) sont responsables du respect des exigences en matière de sécurité des produits, même si elles ne vendent pas directement aux consommateurs finaux.

Le règlement ne s'applique pas aux produits destinés exclusivement à un usage professionnel ou industriel et qui n'ont aucun lien avec le marché des consommateurs.

Conclusion :

Le règlement de l'UE sur la sécurité des produits (2023/988) est principalement conçu pour la protection des consommateurs (B2C), mais il a également un impact sur les entreprises B2B si leurs produits font partie d'une chaîne d'approvisionnement qui atteint les consommateurs. Les entreprises qui produisent exclusivement pour des clients professionnels (B2B) sans s'adresser au consommateur final ne sont pas concernées par ce règlement.

Mode d'emploi et consignes de sécurité pour les loupes_FR